- 1. INTRODUCTION
- 1.1 La présente convention de partenariat d'affiliation (ci-après dénommée la "convention") est conclue entre Vantage International Group Limited (ci-après dénommée "Vantage Partners"), immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 12071654, opérant sous le nom de marque "Vantage Partners" et l'affilié. Vantage Partners et la société affiliée peuvent parfois être désignées dans les présentes comme les " parties ".
- 1.2 Vantage Partners a été désigné par Vantage pour fournir des services de marketing, de publicité et de promotion en ligne concernant les produits et services de Vantage (www.vantagemarkets.com, et www.vantagemarkets.com/en-au).
- 1.3 Le présent Contrat régit la relation contractuelle entre l'Affilié et Vantage Partners, par laquelle l'Affilié peut, sous réserve des présentes conditions, être rémunéré pour avoir introduit des Opérateurs Qualifiés auprès de Vantage en faisant la promotion des Produits et Services de Vantage (ci-après dénommés les " Services ").
- 1.4 L'Affilié, si cela est requis par les lois et règlements en vigueur, est seul responsable de s'assurer qu'il est enregistré en tant qu'Affilié, ou de faire toute autre chose qui autorise l'Affilié à fournir les Services.
- 1.5 Lorsque l'affilié a besoin d'une licence, d'une permission, d'un consentement ou d'une autre autorisation pour fournir les services dans une juridiction quelconque, il doit à tout moment obtenir et conserver la licence, la permission, le consentement ou l'autorisation en question dans la juridiction applicable pour fournir les services.
- 1.6 Le présent contrat ne constitue pas une autorisation de Vantage Partners ou des Sociétés pour l'affilié de fournir des services financiers en vertu de leur(s) licence(s).
- 2. INTERPRÉTATION DES TERMES
- 2.1 Aux fins du présent Contrat, les termes suivants seront interprétés comme suit:
Trader actif désigne tout Trader qui a été un Trader qualifié conformément aux dispositions du présent Accord et à l'Annexe A.
Compte(s) désigne tout compte de trading ouvert auprès de Vantage.
Affilié désigne une personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle et exerçant des activités de publicité et de marketing (promotion de la marque Vantage en ligne, utilisation des sites Internet de Vantage comme portail pour l'affichage de contenus promotionnels et publicitaires, hébergement de matériel de marketing et direction du trafic Internet vers les sites Internet de Vantage, l'augmentation du profil en ligne de Vantage par l'optimisation des moteurs de recherche et la réalisation de toute autre activité similaire (à celle mentionnée ci-dessus)) qui peut, à tout moment, dans le cadre du présent contrat, présenter des clients potentiels ou des négociants qualifiés à Vantage pour des transactions sur CFD, devises, matières premières, contrats à terme et produits dérivés.
Portail d'affiliation désigne la zone d'interface sécurisée (ou backend) du site Web de Vantage Partners où tous les affiliés se connectent afin de consulter toutes leurs données, obtenir des liens d'affiliation, consulter des statistiques, compléter ou mettre à jour leur profil de paiement et accéder à des outils promotionnels.
Lien d'affilié partenaire désigne le lien unique et/ou l'identifiant personnalisé qui est utilisé pour identifier les activités de l'affilié et a introduit les opérateurs qualifiés.
AFSL désigne une licence de services financiers australienne délivrée en vertu de la loi sur les sociétés de 2001 (Cth).
Accord/Contrat désigne le présent Accord relatif au programme d'affiliation, y compris tout addendum ou annexe.
Jour ouvrable désigne un jour où les banques sont ouvertes à Londres, à l'exclusion du samedi, du dimanche et de tout autre jour férié à Londres.
Client désigne toute personne, qu'il s'agisse d'un particulier et/ou d'une société, qui a été ou est référée par l'Affilié à la Société et avec laquelle la Société conclut un Contrat Client.
Compensation a le sens de la clause 7 et la compensation, les frais et autres taux applicables à cet Accord déterminés et exprimés dans l'Annexe A.
CPA désigne le coût fixe par acquisition dont dispose un Affilié par Opérateur qualifié, sous réserve de la réalisation des KPI au cours de la Période de qualification.
Message électronique désigne l'email, le SMS, le fax ou tout autre moyen de communication électronique.
Événement de force majeure a le sens qui lui est donné à l'article 15.
Trafic frauduleux désigne tout trafic généré par des moyens illégaux ou de mauvaise foi pour frauder les Partenaires Vantage et/ou Vantage, qu'il cause ou non un préjudice réel. Le trafic frauduleux comprend, sans s'y limiter, les pourriels, la publicité mensongère, les dépôts générés par des cartes de crédit volées, la fraude par carte de crédit et/ou les rétrofacturations, la collusion, la manipulation du service, du système, des bonus ou des promotions, les offres de partage de la rémunération de l'affilié, directement ou indirectement, avec des clients ou des négociants potentiels, et toute autre utilisation non autorisée de comptes, droits d'auteur ou marques de commerce de tiers.
Vantage ou "Société" désigne l'une des entités suivantes : Vantage Global Limited - autorisée et réglementée par le VFSC en vertu de l'article 4 de la loi sur l'agrément des négociants en valeurs mobilières [CAP 70] (numéro d'enregistrement 700271) et enregistrée au 1er étage, Icount Building, Kumul Highway, Port Vila, Vanuatu, Vantage International Group Limited trading - autorisé et réglementé par la Cayman Islands Monetary Authority (CIMA), Securities Investment Business Law (SIBL) numéro 1383491 et est enregistré à [REGISTRATION ADDRESS] et Vantage Global Prime Pty Ltd - réglementé par la Australian Securities and Investments Commission (ASIC), AFSL no. 429801 et est enregistrée au niveau 29, 31 Market St, Sydney, New South Wales, 2000, Australie.
Vantage Partners désigne Vantage International Group Limited, opérant sous le nom commercial de Vantage Partners.
Site Web de Vantage Partners signifie partners.vantagemarkets.com.
Produits et services de Vantage désigne tous les instruments financiers de négociation proposés par Vantage, y compris, mais sans s'y limiter, les contrats de différence ("CFD") sur les devises, les matières premières, les métaux au comptant, les actions, les indices et tout autre actif, comme indiqué sur les sites Internet de Vantage www.vantagemarkets.com et www.vantagemarkets.com/en-au.
Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets, les droits sur les inventions, les droits d'auteur et les droits connexes, les droits moraux, les marques, les noms commerciaux et les noms de domaine, le contenu des sites Web, les droits sur le design et les logiciels informatiques, les droits sur les bases de données et autres droits similaires ou équivalents, qu'ils soient enregistrés ou non.
KPI désigne les indicateurs clés de performance basés sur le montant minimum du ou des dépôts et le volume négocié par un Opérateur qualifié sur son ou ses comptes, tel que déterminé par chaque niveau au sein de l'Annexe A.
Niveau désigne la catégorie de compensation de l'ACP basée sur le nombre d'Opérateurs actifs.
Licence désigne toute licence, permission, consentement ou autre autorisation détenue par Vantage pour fournir les Produits et Services Vantage.
Liens désigne tous les liens hypertextes (soit une bannière ou un lien texte) obtenus à partir des sections " Mes bannières " et " Liens de référence " disponibles dans le portail de l'Introducteur qui fournissent un accès supplémentaire à la page Web de Vantage utilisée pour identifier les activités de l'Introducteur, y compris les Clients actifs présentés par l'Introducteur.
Trader non qualifié désigne tout Trader qui n'est pas un Trader qualifié.
Les "Contrats opérationnels" sont les contrats conclus entre le Client et Vantage qui régissent toutes les activités de trading du Client avec Vantage. Les Accords opérationnels sont constitués des documents juridiques qui se trouvent sur la page des documents juridiques de Vantage et peuvent être modifiés de temps à autre.
Matériel promotionnel désigne le matériel promotionnel, publicitaire, de communication et éducatif qui se rapporte à Vantage, à ses produits et services ou à l'introduction d'un client potentiel ou d'une transaction sur le compte d'un client existant, et qui a été fourni à un affilié aux fins du présent contrat ou réalisé par un affilié avec le consentement écrit préalable des sociétés ou des partenaires de Vantage. Le matériel promotionnel comprend, sans s'y limiter, les textes écrits publiés, les images, les SMS, le matériel de formation, les logos, les bannières, les liens promotionnels, les noms commerciaux, les marques de commerce, y compris, sans s'y limiter, les cadeaux publicitaires promotionnels et/ou les promotions similaires.
Client potentiel désigne toute personne, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, qui a été ou est orientée par l'Affilié vers la Société.
Trader qualifié: tout Trader qui remplit, au cours de la période d'éligibilité, les indicateurs de performance clés (KPI) définis à l'annexe A.
Période de qualification: douze mois civils à compter de la date à laquelle un client a été adressé à Vantage par l'affilié.
Trader désigne une personne physique ou morale, agissant en tant que Client, qui s'est inscrite par le biais d'un lien d'affiliation, a suivi la procédure d'inscription à Vantage, a été approuvée par Vantage, a alimenté son compte de Trader et a effectué une activité de trading (c'est-à-dire a ouvert ou fermé une position d'au moins 1 micro lot) au cours de la période de qualification.
Transaction signifie tout contrat ou transaction conclu ou exécuté par le Client ou pour le compte du Client découlant des Accords Opérationnels.
USD désigne le dollar américain.
Avis écrit a le sens qui lui est donné dans la clause 8.
- 3. COMMENCEMENT
- 3.1 Le présent contrat prend effet à compter de la date d'acceptation de la demande de l'affilié et de l'octroi à l'affilié de l'accès au portail d'affiliation et se poursuit jusqu'à sa résiliation conformément au présent contrat.
- 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION DE L'AFFILIÉ
- 4.1 Pour qu'un affilié soit considéré par Vantage Partners comme participant au Programme d'affiliation, l'affilié doit:
a)remplir et soumettre le formulaire/questionnaire en ligne https://partners.vantagemarkets.com et lire et accepter en ligne le présent Contrat.
b)fournir une ou plusieurs pièces d'identité telles qu'une pièce d'identité délivrée par le gouvernement, c'est-à-dire un passeport, une carte d'identité nationale ou un permis de conduire, une preuve d'adresse résidentielle avant d'être accepté comme affilié et tout autre document ou information requis par Vantage Partners. Si l'affilié est une société ou une entité légale, il doit fournir:
i. Une copie du certificat d'incorporation;
ii. un certificat de bonne réputation ou une autre preuve de l'adresse enregistrée de la société;
iii. une preuve de l'identité et de l'adresse des administrateurs;
iv. une preuve de l'identité et de l'adresse des autres représentants autorisés dans le cas où ils traiteraient avec Vantage Partners et/ou Vantage au nom de l'entité;
v. une preuve d'identité et une preuve d'adresse de tous les propriétaires/actionnaires bénéficiaires ultimes (25 % ou plus) avant d'être acceptés comme affiliés; et
vi. tout autre document ou information requis par Vantage Partners.
- 4.2 L'affilié déclare qu'il a le plein droit, le pouvoir et l'autorité de conclure et d'être lié par les termes et conditions du présent contrat et d'exécuter ses obligations en vertu du présent contrat sans l'approbation ou le consentement de toute autre partie. Si l'Affilié est une société, la personne qui accepte le présent Contrat au nom de cette société déclare et garantit qu'elle est autorisée et légalement en mesure de lier cette société au présent Contrat et que la société a le plein droit, le pouvoir et l'autorité de conclure et d'être liée par les termes et conditions du présent Contrat et d'exécuter ses obligations au titre du présent Contrat sans l'approbation ou le consentement de tout autre tiers.
- 4.3 L'affilié déclare et garantit qu'il est qualifié en vertu de toute loi, règlement ou directive applicable pour fournir les services ou offrir les produits et services de Vantage et que toutes les actions qui seront effectuées par l'affilié seront conformes à la loi, au règlement et à la directive applicables. L'affilié reconnaît par les présentes qu'il est seul responsable de se tenir à jour sur toutes les questions relatives aux lois, règlements et directives applicables.
- 4.4 Vantage Partners évaluera la demande de l'affilié de bonne foi et notifiera à l'affilié l'acceptation ou le refus de Vantage Partners en temps utile. Si la demande de l'affilié est rejetée, pour quelque raison que ce soit, l'affilié ne pourra présenter une nouvelle demande que lorsqu'il aura rectifié les problèmes qui ont conduit à ce rejet.
- 4.5 Une fois que la demande de l'affilié a été acceptée, l'affilié se verra accorder l'accès au portail sécurisé des affiliés. À partir de ce portail, l'affilié pourra accéder aux informations relatives à ses performances et à ses commissions.
- 4.6 Lorsque Vantage Partners le demande de temps à autre, l'affilié doit immédiatement fournir à Vantage Partners une preuve d'identité suffisante et, le cas échéant, une preuve d'adresse.
- 4.7 L'affilié, à la demande de Vantage Partners FX ou de Vantage Partners, doit fournir des informations véridiques et complètes sur l'affilié et/ou les activités de l'affilié, les blogs, les sites Web, les profils de médias sociaux et toute autre information directement et/ou indirectement liée aux conditions du contrat et informer Vantage Partners rapidement en cas de changement.
- 4.8 L'affilié, au début du présent contrat ou à la demande de Vantage Partners, doit immédiatement fournir à Vantage Partners une preuve suffisante de la propriété du blog, du site Web et/ou du profil de média social de l'affilié.
- 4.9 L'affilié maintiendra en vigueur tous les enregistrements, autorisations, consentements et licences nécessaires pour lui permettre de fournir les services, de remplir ses obligations en vertu du présent contrat et de se conformer pleinement à toutes les lois, règlements et directives applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les règlements sur les services financiers, la protection des données, les marques de commerce, les droits d'auteur et les règles anti-spam) applicables à l'affilié ou à la juridiction dans laquelle l'affilié réside ou exerce ses activités.
- 4.10 L'affilié confirme et comprend qu'il n'aura pas le droit de recevoir un quelconque type de compensation lorsque celle-ci résulte de ou est en rapport avec l'activité commerciale de l'affilié avec Vantage.
- 4.11 Pour promouvoir et commercialiser les produits et services de Vantage, l'affilié doit utiliser uniquement le matériel promotionnel fourni par les partenaires de Vantage ou Vantage. Dans le cas où le matériel promotionnel est préparé par l'affilié, celui-ci fournira ce matériel promotionnel à Vantage et/ou aux partenaires de Vantage et obtiendra l'approbation écrite préalable de Vantage et/ou des partenaires de Vantage avant l'utilisation de ce matériel promotionnel. Une fois que le matériel promotionnel préparé par un affilié est soumis à Vantage Partners ou à Vantage pour approbation, il devient la propriété de l'entité à laquelle l'affilié soumet le matériel promotionnel. Le matériel promotionnel, y compris les pages de renvoi du site Web et les autres documents préparés par un affilié dans le cadre de l'exécution du présent contrat, ne doit être utilisé qu'aux fins énoncées dans le présent contrat, uniquement après que Vantage Partners ou Vantage a donné son approbation écrite, et doit contenir le logo de l'affilié et une clause de non-responsabilité indiquant ce qui suit :
Tous les documents sont préparés par l'affilié et Vantage International Group Limited (numéro d'enregistrement de la société 12071654) (Vantage Partners) et/ou toute entité qui fait du commerce sous la marque de commerce, la marque ou le logo Vantage" ou "VFX", n'assument aucune responsabilité concernant les informations et/ou les documents fournis. Toutes les réclamations doivent être adressées à l'affilié. Tous les droits de Vantage Partners et des autres entités qui font commerce sous la marque, la marque ou le logo " Vantage " ou " VFX " sont réservés et la marque, la marque ou le logo " Vantage " ou " VFX " ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit préalable de Vantage Partners ou des propriétaires de ces marques, marques ou logos. "
- 4.12 Pour exécuter les services décrits dans le présent contrat, l'affilié supportera tous les coûts et dépenses d'établissement et d'exploitation pour tout marketing, publicité et toute autre activité promotionnelle ou autre relative aux services.
- 4.13 Les sites Internet de l'affilié, ses blogs, ses profils de médias sociaux et/ou tout autre site Internet associé à l'affilié peuvent être surveillés ou examinés par Vantage Partners ou Vantage selon ce qui est jugé nécessaire pour s'assurer que :
a)qu'il est à jour et pour notifier à l'affilié toute instruction que l'affilié est obligé de suivre et/ou de respecter ;
b) qu'il contient du matériel promotionnel pertinent ;
c) qu'il ne viole pas les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété de Vantage Partners et/ou de Vantage ;
d) le matériel promotionnel est clair, équitable et non trompeur ; et
e)il est conforme aux dispositions du présent contrat et à l'ensemble des lois, règlements ou directives applicables.
- 4.14 L'affilié fournira tous les fichiers de données brutes de sites Web nécessaires et l'accès aux sites Web, blogs, profils de médias sociaux ou tout autre site Web associé à l'affilié aux fins énoncées dans la clause 4.13. Cela comprendra l'historique des modifications apportées aux comptes, le cas échéant. L'accès sera fourni dans les 24 heures suivant toute demande.
- 4.15 Tout matériel promotionnel développé ou créé par Vantage Partners et/ou Vantage et placé ou utilisé par l'affilié, est la propriété de Vantage Partners et/ou Vantage et, sauf aux fins du présent contrat, ne doit pas être utilisé par l'affilié seul ou conjointement avec un tiers, sans le consentement écrit préalable de la société. Vantage Partners et/ou Vantage. La société, Vantage Partners et/ou Vantage peuvent retirer leur approbation de l'utilisation des liens de l'affilié ou exiger de temps à autre qu'un affilié apporte des modifications au placement de tout matériel promotionnel pour :
a) S'assurer que le site Web et/ou le réseau social de l'affilié comporte un lien dirigeant les clients potentiels vers les sites Web des partenaires de Vantage et/ou de Vantage ;
b) s'assurer que le logo, la marque, les bannières ou les informations de l'entreprise ne sont fournis aux clients potentiels qu'avec l'accord écrit préalable de Vantage Partners et/ou de Vantage ;
c) S'assurer que le matériel promotionnel est placé à un endroit évident sur le site Web de l'affilié et qu'il comprend le nom de la Société ainsi que le nom de Vantage Partners et les services à fournir ; ou
d)Toute autre raison jugée nécessaire par la société, Vantage Partners et/ou Vantage.
- 4.16 Pendant la durée du présent contrat, l'affilié doit agir à tout moment de bonne foi et ne doit pas faire de déclarations ou d'affirmations fausses et/ou trompeuses concernant Vantage Partners, Vantage, le programme d'affiliation et/ou les produits et services de Vantage et/ou se livrer à toute autre pratique susceptible de nuire à l'image, à la crédibilité ou à la réputation de Vantage Partners et/ou Vantage.
- 4.17 L'affilié s'engage à ne pas prendre et/ou aider et/ou causer en raison d'un acte ou d'une omission, directement et/ou indirectement à Vantage Partners et/ou Vantage et/ou aux produits et services de Vantage ce qui suit :
a)utiliser un site Internet pour des activités illégales, ou avoir sur son site Internet un contenu diffamatoire, violent, pornographique, illégal, menaçant, obscène ou discriminatoire du point de vue racial, ethnique ou autre, ou en violation des droits d'un tiers, et ne pas créer de lien vers un tel matériel ; et/ou
b)violer tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d'un tiers ou avoir des commentaires et des déclarations diffamatoires ou harcelantes et trompeuses ou mensongères sur Vantage Partners et/ou sur les activités et les affaires de Vantage ; et/ou
c)le téléchargement ou l'accès à un logiciel qui permet potentiellement de détourner les commissions d'autres affiliés du présent programme d'affiliation.
- 4.18. Sans préjudice de ce qui précède, Vantage Partners ou Vantage ne sera pas responsable et l'affilié portera seul la responsabilité de tout acte et/ou omission illicite et/ou illégal, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation du matériel de droit d'auteur d'une autre personne ou de toute autre propriété intellectuelle en violation de toute loi, réglementation, directive ou de tout droit de tiers applicable.
- 4. 19. Vantage Partners se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à la présente convention et à la participation de l'affilié au programme d'affiliation et/ou de retirer un client de l'affilié aux fins du calcul de la rémunération avec effet immédiat si Vantage Partners et/ou Vantage soupçonne que l'affilié et/ou l'un de ses clients commet une fraude dans l'utilisation et/ou l'abus du programme d'affiliation et/ou une tentative de collusion et/ou de manipulation et/ou d'arbitrage et/ou d'autres formes de commerce trompeur ou frauduleux et/ou une autre activité et/ou une violation des termes et conditions de la présente convention et/ou une violation de toute loi, règlement ou directive applicable. Dans le cas où Vantage Partners met fin à la présente convention en raison d'une violation de cette clause, Vantage Partners ne sera pas responsable envers l'affilié des commissions résultant de cette fraude, violation ou abus détecté et/ou suspecté.
- 4.20 L'affilié reconnaît et accepte qu'il lui est interdit d'utiliser le matériel promotionnel et/ou toute autre information fournie par Vantage Partners et/ou Vantage Partners afin d'encourager les utilisateurs de ses sites Internet, blogs ou comptes de médias sociaux ou tout client potentiel de Vantage à transférer ou à donner accès à l'affilié aux fonds du client potentiel ou du client, à permettre à l'affilié de négocier pour le compte du client potentiel ou à offrir de quelque manière que ce soit des services de conseil en investissement. Vantage Partners et/ou Vantage peut surveiller et demander des vérifications à l'affilié pour s'assurer que l'affilié ne s'engage pas dans les activités envisagées par cette clause. Si cela lui est demandé, l'affilié accepte de procéder à toute surveillance nécessaire et de fournir toute vérification nécessaire dans les 24 heures suivant la demande.
- 4.21 L'affilié ne doit pas transmettre ou exposer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, les sites Web, le contenu, les plateformes et les biens de Vantage Partners ou de Vantage à un virus informatique ou à tout autre matériel, virus ou dispositif nuisible ou malveillant similaire.
- 4.22 L'affilié ne doit pas causer ou aider, par un acte ou une omission, à la création ou à la conception d'un site Web, qui ressemble explicitement ou implicitement au site Web de Vantage Partners et/ou aux sites Web de Vantage et/ou qui amène les clients à croire que l'affilié est Vantage Partners ou Vantage ou toute autre entreprise affiliée.
- 4.23 L'affilié informera rapidement Vantage Partners de toute information ou acte d'un tiers dont il a eu connaissance et qui pourrait potentiellement nuire à Vantage Partners et/ou Vantage et/ou aux produits et services de Vantage et/ou à leur réputation de quelque manière que ce soit.
- 4.24 L'affilié ne peut pas utiliser ou enregistrer un nom de domaine ou utiliser par le biais d'une activité de moteur de recherche sur un territoire quelconque, des mots clés, des termes de recherche ou tout autre identifiant de marque pour ses activités avec le nom de Vantage, Vantage Partners ou tout autre mot ou expression similaire qui pourrait être confondu avec la marque principale de Vantage et/ou Vantage Partners sans le consentement écrit préalable de Vantage ou Vantage Partners.
- 4.25 Vantage Partners se réserve le droit de demander à l'affilié de lui fournir, ainsi qu'à Vantage ou à toute autorité compétente, un accès direct en lecture seule au compte de recherche payante de l'affilié afin de surveiller l'activité des mots clés et l'historique des modifications d'un compte à tout moment. Lorsque l'accès est demandé, il sera fourni dans les 48 heures suivant la demande. L'accès sera accordé à Vantage Partners, Vantage et/ou aux autorités compétentes en ce qui concerne toutes les données, livres et/ou locaux pertinents de l'affilié.
- 4.26 Nonobstant toute autre clause du présent contrat, l'affilié ne présentera pas aux partenaires de Vantage et/ou à Vantage des clients potentiels provenant de juridictions dans lesquelles les partenaires de Vantage et/ou Vantage ne sont pas autorisés à offrir ou à fournir les produits et services de Vantage, notamment aux États-Unis, en République démocratique de Corée, en Iran et dans toute autre juridiction figurant dans la section FAQ du site Web de Vantage. Pour plus de clarté, Vantage Global Prime Pty Ltd n'accepte pas les demandes de clients potentiels qui résident en dehors de l'Australie.
- 4.27 L'affilié et ses représentants se conformeront aux lois, règlements ou directives applicables dans le cadre de la fourniture des services.
- 4.28 Si un affilié viole le présent contrat, y compris, mais sans s'y limiter, la clause 4.20, Vantage Partners aura le droit de résilier le présent contrat et d'informer les clients potentiels, les clients et les négociants référés par l'affilié de cette résiliation.
- 4.29 Vantage Partners a le droit de conserver des dossiers sur les activités de l'affilié et sur les clients ou négociants potentiels qu'il a recommandés dans le cadre du présent contrat, et l'affilié doit, à ses propres frais, fournir ces dossiers et/ou rapports à Vantage Partners et/ou Vantage sur une base mensuelle ou selon un autre accord entre Vantage et l'affilié.
- 4.30 L'affilié doit établir, mettre en œuvre et maintenir des plans d'urgence adéquats pour la reprise après sinistre et des tests périodiques des installations de sauvegarde, lorsque cela est nécessaire.
- 5. ACTIVITÉ DE PARRAINAGE AVEC UN LIEN AUSTRALIEN
- 5.1 L'Affilié respectera à tout moment l'ensemble des lois australiennes lorsqu'il fournira les Services avec un Lien australien.
- 5.2 Aux fins de la présente clause 5, les Services de l'Affilié ont un Lien australien si :
a)Tout message électronique qu'il envoie dans le cadre de la fourniture des Services provient d'Australie ;
b) L'Affilié est physiquement situé en Australie au moment de l'envoi de tout Message électronique ;
c) L'ordinateur, le serveur ou le dispositif de tout client potentiel de Vantage utilisé pour accéder au message électronique est situé en Australie ;
d) L'affilié exerce une activité commerciale en Australie lorsqu'il fournit les services ; ou
e) l'affilié incite les clients potentiels de Vantage situés en Australie à acquérir les produits et services de Vantage Partners.
- 5.3 Sans limiter la clause 5.1, l'affilié ne fournira pas les services lorsqu'il existe un lien avec l'Australie, sauf s'il :
a)être titulaire d'une AFSL ;
b)sont un représentant autorisé d'un détenteur d'une AFSL ;
c)convaincre Vantage Partners, à sa satisfaction raisonnable, qu'une autre exemption s'applique à la détention d'une AFSL ; ou
d) convaincre Vantage Partners, à sa satisfaction raisonnable, qu'il ne fournira pas de services financiers.
- 5.4 Aux fins de la clause 5.3, " Services financiers " a la même signification que dans l'article 766A de la Corporations Act 2001 (Cth).
- 5.5 Lorsque l'Affilié envoie un Message électronique avec un Lien australien dans le cadre de la fourniture des Services, chaque message doit contenir les informations suivantes :
a)une identification claire et précise de l'Affilié qui a envoyé le message ;
b)des informations précises sur la manière dont le destinataire peut contacter l'expéditeur ;
c) une méthode claire et visible permettant de se désabonner de la réception de tout autre message.
- 6. Contrôle, attestations et audit
- 6.1 Vantage Partners se réserve le droit pour elle ou Vantage de surveiller régulièrement les activités de l'affilié afin de s'assurer du respect du présent contrat et des lois, règlements et directives applicables. Vantage Partners ou Vantage peut demander l'accès à tout site Internet, blog, compte de médias sociaux ou toute autre information, donnée ou compte, sous quelque format que ce soit, en rapport avec la présente convention. Lorsqu'une telle demande est faite, l'affilié fournira toutes les informations et accès nécessaires dans les 48 heures suivant la demande.
- 6.2 Vantage Partners ou Vantage a le droit de demander à l'affilié d'obtenir et de lui fournir un rapport, préparé par une personne qualifiée désignée par Vantage Partners ou Vantage, concernant le respect par l'affilié de la présente convention ou de toute loi, règlement et directive applicables. Les coûts associés à la préparation d'un tel rapport seront supportés uniquement par l'affilié. Les conditions d'un tel examen ou audit doivent être acceptées par Vantage Partners ou Vantage.
- 6.3 Avant le paiement de toute indemnité en vertu de la clause 7, Vantage Partners peut exiger que l'affilié fournisse à Vantage Partners une attestation signée sous la forme requise par Vantage Partners concernant le respect par l'affilié de la convention et de toutes les lois, règlements et directives applicables.
- 7. RÉMUNÉRATION
- 7.1 La rémunération de l'affilié est calculée et payée selon les termes de l'annexe A, qui peut être modifiée de temps à autre à la seule et absolue discrétion de Vantage Partners en donnant un préavis écrit d'au moins 7 jours ouvrables. L'affilié peut résilier le présent contrat s'il n'accepte pas les modifications apportées au calcul de la rémunération.
- 7.2 En plus des montants payables conformément aux clauses 7.1, Vantage Partners peut verser à l'affilié un bonus mensuel si l'affilié remplit les conditions de l'annexe A.
- 7.3 La rémunération sera versée mensuellement à terme échu, sous réserve du respect par l'affilié des conditions du présent contrat.
- 7.4 L'indemnité sera versée dans les 15 jours suivant la fin de chaque mois civil, à condition que le solde des commissions de l'affilié soit supérieur à 1 000 USD. Si le solde de la commission est inférieur à 1 000 USD pour un mois donné, le solde sera reporté et ajouté au droit à la commission pour le mois suivant. Nous nous réservons le droit d'annuler votre droit à la commission et/ou de résilier le présent contrat en vertu de la clause 7 si votre solde de commission reporté n'atteint pas 1 000 USD au cours de 6 mois civils consécutifs.
- 7.5 Vantage Partners versera les commissions à l'affilié sur le compte enregistré par l'affilié sur le portail des affiliés. L'affilié reconnaît et accepte qu'il doit, à la discrétion de Vantage Partners, fournir des preuves suffisantes pour vérifier que le compte bancaire ou le compte de destination est détenu au nom de l'affilié. Vantage Partners ne sera pas responsable des retards si l'affilié n'a pas enregistré de coordonnées de compte, a enregistré des coordonnées de compte incorrectes ou n'a pas fourni de preuve de la propriété du compte bancaire.
- 7.6 Sans préjudice de ce qui précède, Vantage Partners a le droit de faire une ou plusieurs des choses suivantes ;
a)ne pas verser à l'affilié la compensation prévue par la présente clause ;
b)annuler tout droit à commission accumulé ;
c)modifier les termes de l'annexe A et/ou les termes du présent contrat ;
d)fermer tout compte d'affilié avec effet immédiat ; et
e) résilier le contrat,
si Vantage Partners ou Vantage est de l'avis raisonnable que :
f)l'une des transactions conclues ou exécutées par l'Opérateur dans le cadre des Accords opérationnels, est ouverte et fermée dans le seul but d'obtenir une compensation pour l'Affilié (souvent appelé "barattage") ;
g)l'Affilié s'est engagé dans toute forme d'abus, d'abus de marché ou de manipulation de marché ;
h)l'affilié a agi de manière malhonnête envers un trader ou un client potentiel ;
i)le trafic référé par l'Affilié constitue du trafic frauduleux ; ou
j) l'affilié a violé l'une des dispositions du présent contrat.
- 7.7 Dans le cas où un affilié réfère 5 ou moins de négociants qualifiés au cours d'un mois donné, Vantage Partners a le droit de déduire jusqu'à 50 % de la commission à laquelle l'affilié a droit en vertu du présent contrat.
- 7.8 En cas de barattage, Vantage Partners se réserve le droit de facturer à l'Introducteur des frais équivalents aux montants gagnés par le barattage.
- 7.9 L'Introducteur reconnaît qu'il n'a pas le droit de gagner une rémunération d'Introducteur en négociant sur son propre compte de négociation personnel.
- 7.10 Retrait/transfert d'Opérateurs :
a)Lorsqu'un Trader a communiqué à Vantage qu'il/elle souhaite être retiré(e), délié(e) ou désaffecté(e) d'un Affilié, l'Affilié cessera, à compter de la date de cette communication, de gagner tout bénéfice de commission et Vantage Partners cessera de verser à l'Affilié toute compensation et l'Affilié n'aura plus aucun droit à l'égard du Trader délié. En aucun cas, Vantage Partners ou Vantage ne sera responsable des conséquences d'une telle désolidarisation d'un Opérateur d'un affilié et/ou du transfert d'un Opérateur à un autre affilié.
b) Dans le cas où un Opérateur est transféré à une autre société affiliée pendant la période d'éligibilité, Vantage Partners déterminera, à son entière discrétion, si une compensation concernant la période d'éligibilité sera payée et/ou à quelle société affiliée.
c) En cas de transfert d'une société affiliée à une autre, la période de qualification ne recommencera pas.
d)Lorsque Vantage Partners ou Vantage est d'avis raisonnable qu'il existe un soupçon de fraude, d'abus, de manipulation ou d'activité trompeuse ou frauduleuse concernant le retrait et/ou le transfert d'un ou plusieurs Trader(s) entre Affiliés, Vantage Partners sera en droit de prendre, à sa seule et absolue discrétion, toute mesure qu'elle jugera appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation de tout bénéfice de commission accumulé, le non-paiement de toute compensation et/ou la résiliation du présent Contrat.
- 8AVIS ÉCRIT
- 8.1 Sauf disposition contraire expresse dans le présent contrat, toute notification écrite en vertu du présent contrat peut être effectuée ou donnée par l'un des moyens suivants :
a)courrier électronique ;
b) publication sur le site Web du partenaire de Vantage, sur les sites Web de Vantage ou sur le portail des affiliés.
- 8.2 L'affilié garantit que toutes les coordonnées divulguées à la société ou aux partenaires de Vantage conformément au présent contrat sont vraies, correctes et précises. Toute tentative infructueuse de la société ou de Vantage Partners de contacter l'affilié en raison d'informations de communication incorrectes fournies par l'affilié (par exemple, adresse postale, adresse électronique ou numéros de fax) peut entraîner la suspension et/ou la résiliation immédiate du contrat par Vantage Partners.
- 8.3 Toute notification écrite est réputée avoir été signifiée :
a) si elle est envoyée par courrier électronique, dans l'heure qui suit son envoi ; ou
b) si elle est publiée sur le site Web de Vantage Partners ou sur les sites Web de Vantage ou sur le portail des affiliés, dans l'heure qui suit sa publication.
- 9. MODIFICATION ET RÉSILIATION
- 9.1 L'affilié reconnaît que Vantage Partners et/ou Vantage a le droit unilatéral de modifier les termes du présent contrat, y compris tout addendum ou annexe, en donnant à l'affilié un préavis écrit d'au moins 3 jours ouvrables.
- 9.2 L'affilié peut résilier le présent contrat avec effet immédiat en donnant un avis écrit à Vantage Partners.
- 9.3 Vantage Partners peut résilier le présent contrat avec effet immédiat en adressant une notification écrite à l'affilié.
- 9.4 En cas de résiliation de la convention, l'affilié est tenu de retourner à Vantage Partners et/ou Vantage tout matériel promotionnel et l'affilié retirera ce matériel promotionnel.
- 9.5 La résiliation du présent contrat aura pour effet d'annuler les commissions accumulées avec effet immédiat. Toutefois, cette résiliation n'affectera pas les droits et obligations juridiques existants en vertu du présent contrat qui sont nés avant la résiliation.
- 10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
- 10.1 Dans la mesure permise par la loi, Vantage Partners et/ou Vantage ne seront pas responsables envers l'affilié en ce qui concerne la présente convention dans le cadre d'un contrat, d'une négligence, d'un délit, d'une responsabilité stricte ou de tout autre principe juridique ou équitable pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, général ou exemplaire (y compris, sans s'y limiter, la perte de revenus ou de clientèle, ou les bénéfices anticipés ou la perte d'activité) même si Vantage Partners a été informée de la possibilité de tels dommages. En outre, nonobstant toute disposition contraire contenue dans la présente convention, en aucun cas la responsabilité cumulée de Vantage Partners à l'égard de l'affilié découlant de la présente convention ou liée à celle-ci, qu'elle soit fondée sur un contrat, une négligence, une responsabilité stricte, un délit ou tout autre principe juridique ou équitable, ne dépassera l'indemnité payable à l'affilié en vertu de la présente convention.
- 10.2 Vantage Partners ne fait aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite concernant le service et le site de Vantage Partners ou les produits ou services qui y sont fournis, toute garantie implicite de capacité de Vantage Partners, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation est expressément rejetée et exclue. En outre, Vantage Partners ne déclare pas que le fonctionnement du site de Vantage Partners ou du site de Vantage sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, et nous ne sommes pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.
- 10.3 L'affilié accepte par les présentes d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Vantage Partners et/ou Vantage, leurs filiales et affiliés, leurs directeurs, responsables, employés, agents, actionnaires, partenaires, membres et autres propriétaires, contre (i) toutes les réclamations, actions, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements, règlements, coûts, et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) (tout ou partie de ce qui précède étant ci-après dénommé "Pertes") dans la mesure où ces Pertes (ou actions à cet égard) découlent de la violation des Conditions générales de la présente Convention et/ou sont fondées sur toute allégation selon laquelle l'utilisation par Vantage Partners des marques de l'affilié viole toute marque, (ii) toute déclaration inexacte d'une déclaration ou d'une garantie ou toute violation d'un engagement et d'un accord conclu par l'affilié dans le présent contrat, ou (iii) toute réclamation liée au site de l'affilié, y compris, sans s'y limiter, le contenu de celui-ci qui n'est pas attribuable à Vantage Partners.
- 11. DONNÉES PERSONNELLES ET ENREGISTREMENT DES APPELS TÉLÉPHONIQUES
- 11.1 Vantage Partners peut traiter, utiliser, stocker ou traiter de toute autre manière les informations personnelles fournies par l'affilié.
- 11.2 En concluant le présent contrat, l'affilié consent par les présentes à la transmission et/ou au traitement des données personnelles de l'affilié à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'Espace économique européen.
- 11.3 L'affilié accepte que Vantage Partners transmette des informations sur l'affilié que l'affilié a fournies à Vantage Partners et/ou à des tiers afin d'aider la société et Vantage Partners à traiter et/ou analyser les informations pertinentes dans le cadre de l'exécution par Vantage Partners de ses obligations en vertu du présent contrat. Si l'affilié ne souhaite pas que la société et/ou Vantage Partners transmette et/ou traite les données personnelles de l'affilié et/ou que ces données personnelles soient utilisées à de telles fins, l'affilié en informera Vantage Partners par écrit.
- 11.4 Ces données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de marketing, ou pour effectuer des recherches pour Vantage Partners ou la société ou d'autres sociétés de son groupe qui peuvent utiliser les données personnelles pour attirer l'attention de l'affilié sur des produits et services qui peuvent l'intéresser. Si l'affilié ne souhaite pas que ses données personnelles soient conservées à de telles fins, il en informera Vantage Partners par écrit.
- 11.5 Les conversations téléphoniques et/ou les communications électroniques entre l'affilié et Vantage Partners et/ou Vantage seront enregistrées et/ou surveillées et/ou traitées par Vantage Partners et/ou Vantage. L'affilié, en concluant le présent contrat, consent expressément à ce que Vantage Partners enregistre et/ou traite ces conversations téléphoniques et/ou communications électroniques. Toutes les instructions reçues par téléphone ont la même valeur que si elles étaient reçues par écrit. Tout enregistrement sera et restera la propriété exclusive de Vantage Partners et/ou de Vantage et sera accepté par l'affilié comme une preuve concluante des instructions ou des conversations ainsi enregistrées. L'affilié convient que Vantage Partners et/ou Vantage peut remettre des copies des transcriptions de ces enregistrements à tout tribunal, autorité réglementaire ou gouvernementale. Une copie des enregistrements conservés conformément à la présente clause sera fournie à l'affilié sur demande et sera conservée pendant une période de cinq ans et, à la demande de toute autorité compétente, pendant une période pouvant aller jusqu'à sept ans à compter de la date de création de l'enregistrement.
- 12. CONSENTEMENT AU CONTACT DIRECT
- 12.1 L'affilié invite expressément Vantage Partners et la société, aux fins d'administrer les termes du présent contrat ou de commercialiser les produits et services de Vantage, de temps à autre, à prendre contact directement avec l'affilié par téléphone, télécopie ou autre.
- 12.2 L'affilié consent à ces communications et reconnaît qu'il ne les considère pas comme une violation des droits de l'affilié en vertu de toute réglementation pertinente en matière de protection des données et/ou de confidentialité.
- 13. CONFIDENTIALITÉ
- 13.1 Toutes les informations confidentielles, y compris, mais sans s'y limiter, les informations commerciales, techniques, financières et sur les clients divulguées par Vantage Partners et/ou acquises par l'affilié pendant la négociation ou la durée effective de la présente convention, resteront la propriété exclusive de Vantage Partners. Sans préjudice de ce qui précède, les informations de nature confidentielle seront traitées comme telles à condition que ces informations ne soient pas déjà dans le domaine public. Les informations de nature confidentielle ne seront divulguées à toute personne autre qu'une entité associée de Vantage Partners, que dans les circonstances suivantes :
a)lorsque la loi l'exige ou à la demande d'une autorité réglementaire ou d'une bourse ayant un contrôle ou une juridiction sur Vantage Partners ou la société affiliée ;
b) pour enquêter sur une fraude ou une autre activité illégale ou la prévenir ;
c) s'il est dans l'intérêt public de divulguer de telles informations ;
d) comme prévu dans les accords opérationnels de la Société et de Vantage Partners.
- 13.2 Les droits accordés par cette section de l'Accord seront conformes à la Politique privée de Vantage Partners ou des Sociétés disponible sur le site partners.vantagemarkets.com et en accord avec toute législation et/ou réglementation applicable et/ou le Règlement général sur la protection des données 2016/679.
- 14. DROITS DE PROPRIÉTÉ
- 14.1 Vantage Partners accorde à l'Affilié, pour la durée de la présente convention, un droit non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au site de Vantage Partners par le biais du lien uniquement conformément aux conditions de la présente convention. Cette licence sera utilisée uniquement en relation avec le Lien, et elle s'étendra exclusivement au Matériel promotionnel, dans le seul but de présenter des Négociants et/ou de promouvoir et/ou de faire de la publicité pour les Produits et Services de Vantage.
- 14.2 L'affilié n'utilisera pas le matériel promotionnel de Vantage Partners ou de Vantage, ni le matériel propriétaire ou toute autre propriété intellectuelle d'une manière qui soit dénigrante, trompeuse, obscène ou qui porte atteinte de quelque manière que ce soit à Vantage Partners et/ou à Vantage.
- 14.3 Vantage Partners se réserve tous ses droits sur les matériels fournis et tous ses autres droits de propriété.
- 14.4 Vantage Partners a le droit de révoquer cette licence d'utilisation du lien ou du matériel promotionnel à tout moment et à sa seule discrétion.
- 14.5 Toute utilisation inappropriée du Lien, du texte, des bannières, des marques, des noms commerciaux, des marques de service et autres propriétés intellectuelles ou autres publicités non expressément approuvées par écrit ou fournies par Vantage Partners peut entraîner la résiliation immédiate de la présente convention.
- 14.6 En cas de résiliation de la présente convention pour quelque raison que ce soit, l'affilié doit promptement remettre et livrer à Vantage Partners tout matériel propriétaire et/ou promotionnel.
- 14.7 L'affilié accepte d'indemniser la société et Vantage Partners et de les maintenir indemnes à tout moment de tous les coûts, réclamations, dommages ou dépenses encourus, ou pour lesquels ils peuvent devenir responsables, en ce qui concerne tout matériel propriétaire et/ou toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle ou toute autre réclamation relative à la fourniture de services fournis par l'affilié à Vantage Partners au cours du présent contrat.
- 14.8 Sauf dans la mesure permise par les présentes, l'affilié n'utilisera pas et n'est pas autorisé à (i) utiliser la marque de commerce " Vantage " et/ou " VFX ", le nom ou toute autre propriété intellectuelle de Vantage et/ou de Vantage Partners (ou toute variation ou faute d'orthographe de ceux-ci ou tout autre terme ou terme similaire au point de prêter à confusion) (tout ce qui précède, y compris, sans s'y limiter, les " liens " et le " matériel sous licence " de Vantage et/ou de Vantage Partners, sans l'autorisation écrite préalable expresse de Vantage Partners ; (ii) l'utilisation de l'adresse IP de Vantage et/ou des partenaires de Vantage dans un nom de domaine ou de site Web, dans toute soumission pour des mots clés ou google AdWords (ou des programmes similaires à d'autres moteurs de recherche), dans toute publicité sur les moteurs de recherche (payée ou non), dans tout métatag, google AdWords (ou des programmes similaires à d'autres moteurs de recherche), mots clés, publicité, termes de recherche, code ou autre ; (iii) causer ou créer ou agir d'une manière qui cause ou crée ou pourrait causer ou créer une "confusion d'intérêt initial" sur l'utilisation de la propriété intellectuelle de Vantage et ou du Partenaire de Vantage sur Internet ou dans toute publicité sur les moteurs de recherche.
- 14.9 Une telle utilisation des droits de propriété intellectuelle de Vantage ou du partenaire de Vantage de quelque manière que ce soit, autre que celle expressément autorisée par les présentes (outre le fait qu'elle constitue une violation de la présente convention), constitue une violation illégale des marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Vantage ou du partenaire de Vantage, et peut soumettre l'affilié à des demandes de dommages-intérêts (y compris, mais sans s'y limiter, des dommages-intérêts triples en cas de violation consciente ou délibérée), et à l'obligation de payer les honoraires et frais juridiques liés à toute action ou procédure dans laquelle les partenaires de Vantage et/ou Vantage cherchent à faire valoir leurs droits en vertu de la présente convention ou en ce qui concerne l'un de nos droits de propriété intellectuelle.
- 14.10 Les affiliés sont privés de tout droit d'utiliser "Vantage" comme partie ou comme mot unique lors de l'enregistrement de noms de domaine ou comme partie ou comme mot unique lors de l'utilisation d'un surnom dans un réseau social et/ou de toute autre utilisation non autorisée de "Vantage" pour des besoins personnels et non liés au présent contrat. De même, il est interdit sans l'accord écrit de Vantage Partners et/ou des Sociétés d'utiliser les marques déposées, les noms commerciaux, les marques de service, les droits d'auteur, les licences, la propriété intellectuelle et autres informations exclusives de Vantage.
- 15FORCE MAJEURE
- 15.1 Vantage Partners ne sera pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en vertu de la présente convention, si Vantage Partners est empêchée ou ne peut le faire en raison d'un cas de force majeure.
- 15. 2 Un cas de force majeure est défini comme incluant (sans s'y limiter) toute action gouvernementale, le déclenchement d'une guerre ou d'hostilités, la menace d'une guerre, des actions militaires, une rébellion, des actes de terrorisme, une urgence nationale, une émeute, une grève, des troubles civils, un sabotage, une réquisition ou toute autre calamité internationale ou crise politique ; acte de Dieu, tremblement de terre, ouragan, typhon, inondation, incendie, épidémie ou autre catastrophe naturelle ; conflits de travail n'incluant pas les conflits impliquant la main d'œuvre de la Société ; interruption ou suspension du fonctionnement de tout marché ; l'impossibilité de communiquer, pour quelque raison que ce soit, avec les teneurs de marché, le mauvais fonctionnement et/ou le non-fonctionnement de tout système de transaction informatique en raison d'une défectuosité ou d'une panne de l'équipement mécanique, d'une défaillance ou d'un arrêt des lignes de communication, de tout autre problème de connexion, d'une panne ou d'une indisponibilité de l'accès à Internet ou à la/aux plateforme(s) de négociation ; Tout autre événement extrême hors du contrôle raisonnable de la Société qui peut soudainement ou radicalement affecter les prix de tout actif / marché sous-jacent ainsi que tout autre événement, acte et/ou circonstances qui ont un effet direct sur les marchés réglementés et qui, y compris, sans limitation, toute action illégitime contre, ne sont pas raisonnablement sous le contrôle raisonnable de Vantage Partners, et l'effet de cet événement est tel que Vantage Partner n'est pas en mesure de prendre une action raisonnable pour l'empêcher.
- 15.3 Si Vantage Partners détermine, selon son opinion raisonnable, qu'un événement de force majeure existe (sans préjudice de tout autre droit en vertu du présent contrat), Vantage Partners peut, sans notification écrite préalable et à tout moment, prendre ou omettre de prendre toutes les mesures que Vantage Partners juge raisonnablement appropriées dans ces circonstances.
- 16. RÉSOLUTION DES LITIGES
- 16.1 Les parties conviennent en outre qu'elles utiliseront la procédure suivante pour identifier et résoudre les différends entre elles :
a) l'une ou l'autre partie peut identifier un litige en envoyant un avis de litige à l'autre partie conformément à la clause 8 ;
b) après la réception d'un avis de différend par une partie au présent accord ("date du différend"), les parties se consulteront de bonne foi pour tenter de résoudre le différend en temps opportun, notamment en échangeant toute information pertinente et en identifiant et en utilisant tout processus convenu pouvant être appliqué à l'objet du différend ou, en l'absence d'un tel processus convenu ou si les parties conviennent qu'un tel processus convenu serait inapproprié, en déterminant et en appliquant une méthode de résolution du différend ; et
c)en ce qui concerne tout litige qui n'est pas résolu dans les 5 jours ouvrables de la date du litige, soumettre les problèmes en interne aux membres du personnel supérieur appropriés de cette partie ou de sa société affiliée, de son conseiller ou de son agent en plus des actions prévues au point (b) ci-dessus (y compris les actions prévues par tout processus convenu identifié et utilisé au point (b) ci-dessus) et dans la mesure où un tel renvoi n'a pas eu lieu à la suite des actions prévues au point (b) ci-dessus (y compris tout processus convenu).
- 17. DIVERS
- 17.1 En cas de survenance d'une situation qui n'est pas couverte par le présent contrat, Vantage Partners résoudra le problème sur la base de la bonne foi et de l'équité et, le cas échéant, en prenant des mesures conformes aux pratiques du marché.
- 17.2 Aucun exercice unique ou partiel, ou manquement, ou retard dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours (en vertu des présentes conditions ou de la loi) par Vantage Partners ne constitue une renonciation de la part de Vantage Partners, ni ne compromet ou n'empêche l'exercice ou l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit, pouvoir ou recours découlant du présent contrat ou de la loi.
- 17.3 Toute responsabilité de l'affilié à l'égard de Vantage Partners en vertu de la présente convention peut, en tout ou en partie, être libérée, composée, compromise ou reportée par Vantage Partners à son entière discrétion sans affecter les droits à l'égard de cette responsabilité ou de toute autre responsabilité non ainsi libérée, composée, compromise ou reportée. La renonciation par Vantage Partners à une violation de l'une des conditions du présent contrat ou à un manquement à ces conditions ne constitue pas une renonciation à toute autre violation ou manquement et n'affecte pas les autres conditions. La renonciation par Vantage Partners à une violation de l'une des conditions du présent contrat ou à un manquement aux présentes conditions n'empêche pas Vantage Partners d'exiger ultérieurement le respect de l'obligation à laquelle il a été renoncé.
- 17.4 Les droits et recours fournis à Vantage Partners en vertu du présent contrat sont cumulatifs et n'excluent pas les droits ou recours prévus par la loi.
- 17.5 Rien dans le présent contrat ne crée un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation de travail entre l'affilié et Vantage Partners et/ou Vantage.
- 17.6 L'affilié ne doit pas se présenter comme un agent de Vantage Partners ou de la société et l'affilié n'a pas l'autorité ou le pouvoir de lier Vantage Partners ou la société ou de contracter au nom de l'un d'eux ou de créer une responsabilité à son égard.
- 17.7 L'affilié accepte d'informer Vantage Partners et/ou Vantage de tous les faits et circonstances, dont il a connaissance, qui peuvent entraîner des conséquences indésirables (risques) pour la société ou Vantage Partners.
- 17.8 L'affilié accepte que Vantage Partners puisse céder, faire une novation ou transférer le bénéfice et la charge de la présente convention à un tiers en tout ou en partie, à condition que ce tiers accepte de respecter les termes de la présente convention. Cette cession, novation ou transfert prendra effet 10 jours ouvrables après le jour où l'Affilié est réputé avoir reçu une notification écrite de la cession, novation ou transfert conformément au présent Contrat.
- 17.9 L'affilié ne peut pas céder, charger ou transférer d'une autre manière ou prétendre céder, charger ou transférer d'une autre manière les droits ou obligations de l'affilié en vertu de la présente convention sans le consentement écrit préalable de Vantage Partners et toute cession, charge ou transfert prétendu en violation de cette condition sera nul.
- 17.10 Si une clause de la présente convention (ou une partie de cette clause) est jugée inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette clause sera, dans cette mesure, considérée comme divisible et ne fera pas partie de la présente convention, mais l'applicabilité du reste de la présente convention ne sera pas affectée.
- 17.11 Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois du Royaume-Uni.
- 17.12 En ce qui concerne toute procédure, l'Affilié, de manière irrévocable :
a)accepte que les tribunaux du Royaume-Uni aient la compétence exclusive pour déterminer toute procédure ;
b)renonce à toute objection que l'Affilié pourrait avoir à tout moment pour engager une procédure devant un tel tribunal ; et
c)accepte de ne pas prétendre que ces procédures ont été engagées dans un forum inapproprié ou que ce tribunal n'a pas compétence sur l'affilié.
- 17.13 Le présent contrat et tous les addenda et annexes auxquels il fait référence constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les autres accords ou arrangements, qu'ils soient écrits ou oraux, explicites ou implicites, entre les parties ou l'une d'entre elles.
- 17.14 Les titres et en-têtes contenus dans le présent Accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne doivent pas limiter ou autrement affecter les termes du présent Accord.
- 17.15 Lorsque le présent Accord est publié dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise prévaut en cas de conflit.
